Responsable du traitement
Taha Khatib, entrepreneur individuel (EI), nom commercial CPGR,
Rue Pasteur, 01500 Saint-Denis-en-Bugey.
Contact : contact@cpgrsecurite.fr ou
06 47 12 97 91.
Données collectées et finalités
Le site traite des données dans les situations suivantes :
- Formulaire de contact / demande de devis : nom,
organisation, au moins un moyen de contact parmi le téléphone et
l'e-mail, commune ou code postal, échéance souhaitée, type de besoin,
contenu du message et famille de la page interne depuis laquelle le
formulaire a été rejoint. Les paramètres d'URL, fragments, chemin exact
et pages externes ne sont pas transmis.
Finalité : traiter votre demande et y répondre.
Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises
à votre demande lorsque vous êtes la personne appelée à contracter
(article 6.1.b du RGPD), ou intérêt légitime à répondre à une
sollicitation professionnelle dans les autres cas (article 6.1.f).
- Appels et e-mails directs : les coordonnées que
vous nous communiquez pour être recontacté.
Base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime
à répondre aux sollicitations professionnelles.
- Sécurité technique et prévention des abus :
l'hébergeur et le service de messagerie peuvent générer des journaux
techniques afin d'assurer leur sécurité et leur fonctionnement. Le
formulaire produit des codes d'erreur techniques sans recopier les
champs saisis. Pour limiter les abus, une empreinte HMAC de l'adresse
IP, protégée par une clé technique privée, est associée aux seuls
horodatages des tentatives récentes.
Finalité : sécuriser le site et limiter les envois automatisés
ou répétés.
Base légale : intérêt légitime à assurer la sécurité du site
et de la messagerie (article 6.1.f du RGPD).
- Mesure agrégée du formulaire : après acceptation
technique d'un envoi par la fonction de messagerie, le serveur
incrémente des compteurs mensuels par type de besoin et famille de
page interne. Ces agrégats ne contiennent ni nom, coordonnées,
adresse IP, navigateur, texte libre, cookie, identifiant de session
ou URL externe. Ils servent uniquement à comprendre les demandes
reçues et à améliorer les parcours du site.
Base légale : intérêt légitime à piloter le canal de contact
professionnel avec une mesure strictement minimisée (article 6.1.f
du RGPD).
Aucun traceur publicitaire n'est utilisé. Ces données ne servent ni
au profilage, ni à la mesure d'audience, ni à la revente.
Destinataires
Les demandes sont destinées à CPGR Sécurité et aux personnes habilitées à les
traiter. Les prestataires d'hébergement et de messagerie peuvent traiter
les données dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement de leurs
services. CPGR ne revend pas ces données et ne les transmet pas à des tiers
à des fins de prospection. Une transmission peut néanmoins intervenir
lorsqu'une obligation légale l'impose.
Durées de conservation
-
Demandes n'ayant pas abouti à une relation commerciale :
12 mois au maximum après le dernier contact ;
-
Demandes suivies d'une relation contractuelle : durée de la
relation, puis durées légales de conservation applicables aux
documents commerciaux et comptables.
-
Compteur anti-abus du formulaire : utilisé pendant une fenêtre
glissante d'une heure. Avant chaque consommation de quota, le
serveur supprime les compteurs inactifs depuis plus de deux heures.
Si le stockage ou cette purge échoue, l'envoi est refusé et un autre
moyen de contact est proposé.
-
Mesure agrégée : mois en cours et deux mois précédents, soit environ
90 jours. Les fichiers mensuels plus anciens sont supprimés lors des
opérations de purge.
-
Journaux techniques de l'hébergement et de la messagerie : conservation
selon les conditions applicables aux services actifs. CPGR n'en constitue
pas de copie à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement,
de limitation et d'opposition sur vos données, ainsi que du droit à
la portabilité lorsque celui-ci s'applique. Pour les exercer,
écrivez à contact@cpgrsecurite.fr ou par
courrier à l'adresse du siège, en joignant tout élément permettant
de vous identifier.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont
pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la
CNIL (Commission nationale de l'informatique et
des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07,
site www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de
publicité ou de réseau social. Aucun script tiers n'est
chargé. C'est la raison pour laquelle aucun bandeau de consentement
ne vous est présenté : il n'y a rien à consentir. Si des services
nécessitant des traceurs devaient être ajoutés à l'avenir, un
mécanisme de consentement conforme serait mis en place au préalable.
Sécurité
Le site est conçu pour être servi exclusivement en HTTPS. Les demandes sont
transmises à la messagerie professionnelle de l'entreprise et ne sont pas
enregistrées dans une base de données du site. Elles restent toutefois
présentes dans cette messagerie selon les durées exposées ci-dessus.
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026.
